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Jours de fermeture de l’INPI en 2020
The news
20/12/2018 - 40 ans de publication de demandes de brevet par l'OEB
Il y a 40 ans, juste avant Noël, l’Office Européen des Brevets (OEB) publiait ses premières demandes de brevet
18/12/2018 - Nouveau portail DATA de l'INPI
L'INPI lance le premier moteur de recherche des entreprises entièrement gratuit
31/10/2018 - Adoption de la loi PACTE par l’Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE ») a été adopté par l’assemblée nationale en première lecture lors de la séance du 9 octobre 2018
18/10/2018 - Evolution du droit français des Marques
Annonce de l'ouverture prochaine de consultations en vue de l’évolution du Code de la Propriété Intellectuelle en matière de marques
13/09/2018 - Le droit d’auteur à l’ère numérique
Le Parlement Européen adopte sa position pour les négociations avec les États membres
13/09/2018 - Nouveau directeur général de l'INPI
Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal)
03/08/2018 - Traitement fiscal des revenus de licence de marque
Décision du Tribunal Administratif de Paris du 24 janvier 2018
01/08/2018 - Mardi du Medef 31, le 11/09/2018
Stéphane Verdure co-animera le prochain Mardi du Medef 31 consacré aux bonnes pratiques de l’action en Contrefaçon de Brevet
11/07/2018 - Afterwork des Jeunes Entrepreneurs du Medef 31
Stéphane Verdure est intervenu le 11 juillet 2018 lors de l'Afterwork des Jeunes Entrepreneurs du Medef 31 sur le thème du nom commercial et de sa protection par les mécanismes de la Propriété Intellectuelle