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L'actualité à la une

Conditions de remboursement immédiat du CIR aux PME

L’administration fiscale a précisé dans un rescrit du 6 mars 2019 les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de sortir d’un groupe intégré fiscalement
Expertise secteur Industrie

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Les actualités

Adoption de la loi PACTE en première lecture par le Sénat

Après son adoption, en première lecture, le 9 octobre dernier par l’Assemblée, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté par le sénat en première lecture ce mardi 12 février 2019

Catégorie ActualitésEn savoir +
Salon OCCITANIE INNOV

Jeudi 31 janvier 2019, retrouvez-nous au salon OCCITANIE INNOV à Diagora Labège

Catégorie ÉvénementsEn savoir +
Loi de finances pour 2019 ‒ Fiscalité des brevets

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 comporte, dans son article 37, des dispositions modifiant le Code général des impôts, relatives à la fiscalité des brevets.

Catégorie Fiscalité de la Propriété IntellectuelleEn savoir +
Parution d’un guide pratique « Secret des Affaires » à l'usage des TPE/PME/ETI

La CCI Paris Ile-de-France publie un guide pratique rédigé en collaboration avec Maître Olivier de Maison Rouge et en partenariat avec l'AFJE (Association française des juristes d’entreprise) et la FIM (Fédération des Industries Mécaniques)

Catégorie PublicationsEn savoir +
Meilleurs Voeux !

Catégorie ÉvénementsEn savoir +
40 ans de publication de demandes de brevet par l'OEB

Il y a 40 ans, juste avant Noël, l’Office Européen des Brevets (OEB) publiait ses premières demandes de brevet

Catégorie Le chiffre du moisEn savoir +
Adoption de la loi PACTE par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE ») a été adopté par l’assemblée nationale en première lecture lors de la séance du 9 octobre 2018

Catégorie ActualitésEn savoir +
Evolution du droit français des Marques

Annonce de l'ouverture prochaine de consultations en vue de l’évolution du Code de la Propriété Intellectuelle en matière de marques

Catégorie ActualitésEn savoir +
Le droit d’auteur à l’ère numérique

Le Parlement Européen adopte sa position pour les négociations avec les États membres

Catégorie ActualitésEn savoir +