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Atelier LES France, ASPI, CNCPI, Ad'Occ - Regards croisés sur le licensing

L'actualité à la une

Atelier LES France, ASPI, CNCPI, Ad'Occ - Regards croisés sur le licensing

L'association LES France en partenariat avec la CNCPI, l'ASPI et l'agence AD'OCC, est heureuse de vous convier à la 1ère table ronde à Toulouse, sur le thème : « Groupe Industriel, PME, CPI, recherche publique : Regards croisés sur le licensing »
Expertise secteur Industrie

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Les actualités

L’autodiagnostic Brexit

Selon la Direction Générale des Entreprises (DGE), les PME et les ETI sont moins bien préparées que les grandes entreprises au Brexit. Elle propose un nouvel outil afin d’aider les entreprises à évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité et à p

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Indice mondial de l’innovation 2019

La douzième édition de l’Indice mondial de l’innovation établit le classement de cent vingt-neuf économies sur la base de quatre-vingts indicateurs, parmi lesquels figure le nombre de demandes internationales de brevets et de marques. La Suisse, la Suède,

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Conditions de remboursement immédiat du CIR aux PME

L’administration fiscale a précisé dans un rescrit du 6 mars 2019 les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de sortir d’un groupe intégré fiscalement

Catégorie Fiscalité de la Propriété IntellectuelleEn savoir +
Adoption de la loi PACTE en première lecture par le Sénat

Après son adoption, en première lecture, le 9 octobre dernier par l’Assemblée, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté par le sénat en première lecture ce mardi 12 février 2019

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Salon OCCITANIE INNOV

Jeudi 31 janvier 2019, retrouvez-nous au salon OCCITANIE INNOV à Diagora Labège

Catégorie ÉvénementsEn savoir +
Loi de finances pour 2019 ‒ Fiscalité des brevets

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 comporte, dans son article 37, des dispositions modifiant le Code général des impôts, relatives à la fiscalité des brevets.

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Parution d’un guide pratique « Secret des Affaires » à l'usage des TPE/PME/ETI

La CCI Paris Ile-de-France publie un guide pratique rédigé en collaboration avec Maître Olivier de Maison Rouge et en partenariat avec l'AFJE (Association française des juristes d’entreprise) et la FIM (Fédération des Industries Mécaniques)

Catégorie PublicationsEn savoir +
Meilleurs Voeux !

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40 ans de publication de demandes de brevet par l'OEB

Il y a 40 ans, juste avant Noël, l’Office Européen des Brevets (OEB) publiait ses premières demandes de brevet

Catégorie Le chiffre du moisEn savoir +