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L'actualité à la une

Conditions de remboursement immédiat du CIR aux PME

L’administration fiscale a précisé dans un rescrit du 6 mars 2019 les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de sortir d’un groupe intégré fiscalement
Expertise secteur Industrie

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Les actualités

Nouveau directeur général de l'INPI

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal)

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Traitement fiscal des revenus de licence de marque

Décision du Tribunal Administratif de Paris du 24 janvier 2018

Catégorie Fiscalité de la Propriété IntellectuelleEn savoir +
Mardi du Medef 31, le 11/09/2018

Stéphane Verdure co-animera le prochain Mardi du Medef 31 consacré aux bonnes pratiques de l’action en Contrefaçon de Brevet

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Afterwork des Jeunes Entrepreneurs du Medef 31

Stéphane Verdure est intervenu le 11 juillet 2018 lors de l'Afterwork des Jeunes Entrepreneurs du Medef 31 sur le thème du nom commercial et de sa protection par les mécanismes de la Propriété Intellectuelle

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Nouveau barème INOV

Nouveau barème des redevances perçues par l’INOV en matière de protection des obtentions végétales

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Lundi de Pentecôte

Fermeture des bureaux de l'INPI et prorogation des délais.

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Assemblée Générale de BIOMED Alliance

Stéphane Verdure devient administrateur du Cluster d'Entreprises du secteur de la santé en Région Occitanie

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Consultation #PACTE

Deux mesures envisagées dans le PACTE pour compléter le cadre juridique de protection de la Propriété Intellectuelle français

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La Fabrique Aviva, 3ème édition

Aviva France reconduit en 2018 son projet « La Fabrique Aviva », à destination des entrepreneurs français qui ont besoin d’être accompagnés dans leur développement.

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La "porcelaine de Limoges" est homologuée "indication géographique"

Selon un communiqué de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en date du 23 novembre 2017, la "porcelaine de Limoges" est homologuée "indication géographique" à compter du 1er décembre 2017.

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