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Atelier LES France, ASPI, CNCPI, Ad'Occ - Regards croisés sur le licensing

L'actualité à la une

Atelier LES France, ASPI, CNCPI, Ad'Occ - Regards croisés sur le licensing

L'association LES France en partenariat avec la CNCPI, l'ASPI et l'agence AD'OCC, est heureuse de vous convier à la 1ère table ronde à Toulouse, sur le thème : « Groupe Industriel, PME, CPI, recherche publique : Regards croisés sur le licensing »
Expertise secteur Industrie

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Les actualités

Adoption de la loi PACTE par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE ») a été adopté par l’assemblée nationale en première lecture lors de la séance du 9 octobre 2018

Catégorie ActualitésEn savoir +
Evolution du droit français des Marques

Annonce de l'ouverture prochaine de consultations en vue de l’évolution du Code de la Propriété Intellectuelle en matière de marques

Catégorie ActualitésEn savoir +
Le droit d’auteur à l’ère numérique

Le Parlement Européen adopte sa position pour les négociations avec les États membres

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Nouveau directeur général de l'INPI

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal)

Catégorie ActualitésEn savoir +
Traitement fiscal des revenus de licence de marque

Décision du Tribunal Administratif de Paris du 24 janvier 2018

Catégorie Fiscalité de la Propriété IntellectuelleEn savoir +
Mardi du Medef 31, le 11/09/2018

Stéphane Verdure co-animera le prochain Mardi du Medef 31 consacré aux bonnes pratiques de l’action en Contrefaçon de Brevet

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Afterwork des Jeunes Entrepreneurs du Medef 31

Stéphane Verdure est intervenu le 11 juillet 2018 lors de l'Afterwork des Jeunes Entrepreneurs du Medef 31 sur le thème du nom commercial et de sa protection par les mécanismes de la Propriété Intellectuelle

Catégorie ÉvénementsEn savoir +
Nouveau barème INOV

Nouveau barème des redevances perçues par l’INOV en matière de protection des obtentions végétales

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Lundi de Pentecôte

Fermeture des bureaux de l'INPI et prorogation des délais.

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Assemblée Générale de BIOMED Alliance

Stéphane Verdure devient administrateur du Cluster d'Entreprises du secteur de la santé en Région Occitanie

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