L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) poursuit sa politique d’ouverture des données et ouvre, à compter du 18 décembre 2019, son portail DATA INPI pour une consultation simple, rapide et gratuite, par tous, des informations issues du registre national du commerce et des sociétés (RNCS).

Ce nouveau service donne accès aux données d'identité légale des sociétés, mais également aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale. Ces données sont centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion. Pour mémoire, cette mission de conservation et de diffusion du RNCS a été confiée à l’INPI dès la création de l’institut, en 1951.

Les données sont désormais consultables entreprise par entreprise, alors qu’elles étaient auparavant uniquement disponibles « en masse », dans des formats qui nécessitaient, de la part des utilisateurs, un minimum de connaissances dans le domaine du traitement des données.

Le portail DATA INPI permet 2 niveaux de consultation :
- une première recherche peut s’effectuer, sans aucune identification de l’utilisateur, sur un ou plusieurs critères. L’utilisateur a alors la possibilité de consulter toutes les informations d’identité légale de la ou des entreprises. Il pourra également les imprimer, télécharger ou partager.
- pour avoir accès aux observations, aux procédures collectives ou aux documents associés (comptes annuels, actes et statuts), l’utilisateur doit créer un compte (nom, prénom, adresse mail) et accepter par un simple clic les conditions de réutilisation des données (données personnelles notamment). Il peut alors consulter, mais aussi imprimer, télécharger toutes les données qui l’intéressent.

Cette ouverture des données s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Macron » et de la loi pour une République numérique, dont les objectifs sont de favoriser la transparence des informations et l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie.

En février 2020, le portail DATA INPI devrait encore s’enrichir et être complété par les données de propriété industrielle (PI) des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés.

Source : INPI Communiqué de Presse 18 décembre 2019