Afterwork des Jeunes Entrepreneurs du Medef 31
Stéphane Verdure est intervenu aux côtés de Elsa Oelhoffen et Camille Bréhier, respectivement chargée de mission de la délégation régionale de L'INPI et avocate spécialisée en Propriété Intellectuelle, à l'occasion du dernier Afterwork des Jeunes Entrepreneurs du Medef 31 avant l'été. Le thème était la protection du nom commercial des entreprises et autres organisations par les droits de Propriété Industrielle et le mécanisme juridique de l’action en concurrence déloyale.
Stéphane a plus particulièrement fait le lien avec la protection des noms de domaine, qui peuvent être considérés comme une extension dans le cyberespace Internet, du nom commercial et de l'enseigne. Il a notamment présenté les procédures alternatives de résolution des litiges (PARL), en particulier la PARL Syreli et la PARL Expert de l'Afnic pour les litiges concernant l'enregistrement des noms de domaine en <.fr> lorsque cet enregistrement porte atteinte à des droits de tiers et notamment à des marques enregistrées.
L'occasion de rappeler qu'Internet n'est pas, comme on pourrait le penser à tort par simple méconnaissance du panorama juridique associé, un espace de non-droit où les cyber-squatteurs et les concurrents déloyaux pourraient indûment porter atteinte aux droits et à la réputation des entreprises et autres organisations présentes sur le réseau des réseaux.
Des solutions extrajudiciaires existent, qui sont efficaces, rapides et peu chères, pour obtenir la suppression ou le transfert d'un nom de domaine enregistré par un tiers aux dépends de son titulaire légitime.
La mise en œuvre de ces solutions entre pleinement dans le cadre des interventions du Cabinet CALIPSO. Elle procède d'une démarche d'ensemble visant à protéger l'identité des organisations, notamment à travers le droit des marques.
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce sujet.