Evolution du droit français des Marques
Annonce de l'ouverture prochaine de consultations en vue de l’évolution du Code de la Propriété Intellectuelle en matière de marques
Un article paru dans le journal Le Figaro d’hier se fait l’écho d’une annonce faite par Mme Delphine Gény-Stephann, ex-secrétaire d'Etat à l'Economie, d’une modification du Code de la Propriété Intellectuelle en matière de marques prévue pour début 2019 afin de transposer une directive et un règlement européens de 2015. Selon son auteure, l’évolution du droit des marques aura pour objectif de "moderniser et simplifier" le système français des marques pour le rendre "plus accessible et plus efficace pour les entreprises".
Cette annonce a été faite dans le cadre du colloque "Paris, Place du droit", qui s'est tenu le 11 octobre 2018 au TGI de Paris, coorganisé par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le Barreau de Paris, France-Brevets et l'UNIFAB.
D’après le journal, Bercy a confirmé l'ouverture prochaine de consultations auprès des professionnels concernés, notamment les représentants des entreprises, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI), les avocats, et les juridictions civiles. L’article cite également des sources au ministère de l'Economie selon lesquelles il s'agira de "la première réforme d'ampleur du droit des marques depuis 1991", visant à "rendre plus performante l'infrastructure de protection des marques françaises, essentielle dans une économie où les actifs immatériels prennent une importance sans cesse croissante".
